Vendre une propriété est un processus complexe qui exige que de nombreux formulaires soient remplis et qu’ils soient conformes à la législation. En utilisant les services d’un courtier immobilier, vous bénéficiez de l’expertise d’un spécialiste dans le domaine.

Votre propriété est convoitée

Votre propriété est à vendre et vous recevez une offre d’achat? Aussi appelé « promesse d’achat », ce formulaire doit être complété par tout acheteur potentiel désirant se porter acquéreur de votre propriété. Selon le type de propriété résidentielle, le courtier immobilier utilisera l’un des formulaires Promesse d’achat obligatoires et conçus par l’OACIQ.

La promesse d’achat doit normalement comprendre tous les éléments essentiels à l’élaboration du futur contrat de vente, aussi appelé « acte de vente ». On y retrouve, entre autres, la description du bien vendu, le prix de vente, les divers délais et étapes en lien avec la vente, les inclusions et exclusions ainsi qu’un délai d’acceptation. Sur réception de l’offre signée par votre potentiel acheteur, vous pouvez soit l’accepter intégralement, la refuser ou faire une contre-proposition.

Les conditions à l’achat

Une fois signée et acceptée, la promesse d’achat constitue un contrat que les parties se doivent de respecter. Dans la plupart des cas, la promesse d’achat est assortie de conditions, on parle alors d’une promesse d’achat conditionnelle.

Les conditions les plus fréquentes, d’ailleurs intégrées aux formulaires obligatoires de l’OACIQ, sont l’achat conditionnel à l’inspection, au financement et à la vérification de documents. Chacune des conditions prévues à la promesse d’achat est pourvue d’un délai dans lequel l’acheteur doit confirmer la réalisation au vendeur.

La clause de premier refus

Parmi toutes les conditions qui peuvent être ajoutées à une promesse d’achat, on retrouve également l’achat conditionnel à la vente de l’immeuble de l’acheteur dans un délai plus ou moins long. Selon les conditions du marché, l’ajout d’une condition de vente peut nettement désavantager l’offre de l’acheteur face à d’autres offres potentielles. Ainsi, l’acheteur dans cette position peut choisir d’inclure une clause connexe permettant au vendeur de conserver le privilège d’offrir son immeuble en vente, avec une clause de premier refus.

Le premier acheteur devra donc réaliser les conditions de base de la promesse d’achat, selon les délais prévus, et bénéficiera du délai supplémentaire pour réaliser la condition de vente. Dans l’intervalle, si un second acheteur désire soumettre une promesse d’achat, celle-ci devra être conditionnelle à l’annulation de la première promesse d’achat acceptée. Plusieurs options ayant différentes implications sont disponibles, d’où l’importance d’être accompagné et conseillé par un professionnel de l’immobilier.

Une offre d’achat, qu’elle soit simple ou assortie de conditions, est un moment clé du processus immobilier. Elle représente bien plus qu’une simple formalité : elle engage juridiquement les parties et peut déterminer l’issue de la transaction. Il est primordial de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels qualifiés, comme les courtiers immobiliers, qui sauront vous guider dans les démarches et protéger vos intérêts. Par exemple, chaque clause doit être soigneusement réfléchie et adaptée aux besoins de l’acheteur comme du vendeur. Avec cette approche, l’offre d’achat devient un outil stratégique qui rapproche chaque partie de ses objectifs immobiliers.

Par : Centris.ca