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Acheter une maison est un processus très complexe. En plus de gérer les aspects commerciaux, financiers et légaux, il faut savoir négocier efficacement. Les courtiers immobiliers membres d’une chambre immobilière sont des experts en la matière! En vous offrant leurs services, ils vous permettront de franchir toutes ces étapes avec succès.
Faire affaire avec un courtier immobilier vous assure d’être protégé(e) par la loi. En effet, la Loi sur le courtage immobilier ainsi que divers organismes régissent la profession de courtier immobilier afin que les consommateurs soient servis de façon équitable et compétente. Vous aurez ainsi l’assurance d’être servi(e) par un professionnel hautement qualifié et bien encadré.
La Loi sur le courtage immobilier a pour objectif principal de protéger le public. Pour ce faire, elle prévoit certaines règles relatives au contrat de courtage liant le courtier et le client qui souhaite vendre sa propriété. Ces règles sont analogues à certaines règles de la Loi sur la protection du consommateur.
Créé par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour mission de protéger le public en encadrant la pratique de tous les professionnels immobiliers. Elle est responsable d’administrer l’examen qui mène à l’obtention d’un certificat de pratique et s’assure que les courtiers et courtières poursuivent leurs activités conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Pour en savoir plus, visitez le www.oaciq.com.
Chaque courtier immobilier contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Le Fonds a le pouvoir d’indemniser le consommateur dans l’éventualité où un problème survient dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une fraude, d’une opération malhonnête ou d’un détournement de fonds ou de biens. Pour en savoir plus, visitez le www.indemnisation.org.
L’assurance responsabilité professionnelle à laquelle doivent souscrire les courtiers immobiliers offre une protection financière supplémentaire aux consommateurs en cas de faute, d’erreur, de négligence ou d’omission. Cette assurance couvre les réclamations de nature civile et les poursuites civiles.
Votre courtier peut vous aider à :
Les renseignements suivants vous sont offerts à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils juridiques, ni ne remplacent le conseiller juridique.
SOURCES : CENTRIS.CA ET CREA
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